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Un acte de naissance, qu'est-ce c'est ?


Quand une personne naît, sa présence doit être signalée auprès de la mairie. Pour cela, il est nécessaire de produire l'acte de naissance, un document juridique qui atteste la naissance de la personne. Ce document contient les informations relatives au nouveau-né, sa réalisation doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance du concerné.



À quoi sert l'acte de naissance ?



Demander acte de naissance

La possession d'un acte de naissance s'avère être très utile, ce document est nécessaire dans l'accomplissement de certaines démarches administratives. Ces derniers comprennent le mariage, l'appropriation d'un passeport, les demandes de naturalisation, la demande de la première carte d'identité, la demande de nationalité, le PACS ou Pacte civils de la Solidarité, le divorce, le décès ou l'inscription au registre du commerce. L'acte de naissance peut se présenter sous trois formes : la copie intégrale, l'extrait avec et sans filiation. La demande de la copie intégrale et de l'extrait avec filiation ne peut être délivrée qu'au propriétaire de l'acte, à son époux ou épouse, à son avocat, ainsi qu'à ses ascendants ou descendants.



Que contient l'acte de naissance ?



L'acte de naissance doit contenir les informations concernant l'intéresser, son nom, son prénom, son lieu de naissance, les informations sur ses parents ainsi que la mention marginale. Cette dernière comporte les instructions liées à l'acte d'état civil de la personne, est-ce qu'elle est mariée ? Est-ce qu'elle est déjà morte ? Dans cette mention sont aussi inscrites le jugement de tutelle ou le jugement de curatelle de la personne concernée. L'acte de naissance a une validité de trois mois et chaque type est utilisé dans des démarches administratives. Par exemple, pour le mariage, il est nécessaire de posséder la version intégrale.



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