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La carte grise est-elle obligatoire ?


La carte grise est un document officiel délivré par l'état qui fait office de carte d'identité d'un véhicule motorisé terrestre (voiture, camion, moto, scooter même de moins de 50 cm3) et les remorques dont le poid autorisé en charge est supérieur à 500 kg. Ce document là est rendu obligatoire par la loi et l'absence de carte grise est sanctionnée.



Les risques d'un véhicule sans carte grise


Si un individu roule sans carte grise et qu'un contrôle de police ou de gendarmes a lieu, il peut y avoir des sanctions immédiates, différentes les unes des autres en fonction du cas présent. En effet, si la carte grise n'est plus valable, absente du véhicule ou encore totalement inexistante, le propriétaire en tort risque une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros. Généralement, dans la pratique, la contravention ne dépasse pas 135 euros sauf si le propriétaire détient la carte grise mais l'a oubliée. Dans le cas d'un oubli, l'amende sera de 11 euros jusqu'à ce que le propriétaire présente la carte grise sous 5 jours après le contrôle, sous peine de reclassement de l'amende à une somme de 135 euros. Dans certains cas le véhicule peut se voir immobilisé.



Un véhicule sans carte grise est un véhicule nul


prix carte grise

Le caractère obligatoire d'une carte grise pour un véhicule peut entraîner la nullité d'un véhicule dans plusieurs cas. Un véhicule se doit d'être assuré par une compagnie d'assurance et aucun contrat d'assurance ne peut être délivré sans la présence d'une carte grise fonctionnelle. De plus le contrôle technique valable d'un véhicule est une condition à l'obtention de sa carte grise, un véhicule sans contrôle technique peut faire valoir à son propriétaire une contravention et une immobilisation.



Carte grise:indispensable à tous


Si un individu souhaite vendre sa voiture il est indispensable de présenter sa carte grise, auquel cas la vente ne peut avoir lieu.


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