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Comment obtenir un certificat de non-gage ?


certificat non gage

Le certificat de non-gage, communément appelé certificat de situation administrative, est un document qu’un vendeur de voiture fournit à son acheteur lors de la transaction d’achat/vente. Il contient les informations administratives d’un véhicule. Il existe diverses façons pour l’obtenir.



Demande sur place


Le certificat de situation administrative peut être obtenu sur place au guichet de la préfecture de votre département. La sous-préfecture de certaines villes peut également le délivrer. Il faut se rendre directement au guichet de la préfecture avec la carte grise de la voiture et un document à compléter sur place. Par ailleurs, certaines préfectures ont mis en place des bornes automatiques qui remettent promptement le certificat de non-gage, un moyen simple pour éviter les longues files d’attentes au guichet.



Demande par correspondance


La demande de certificat de non-gage peut également se faire par courrier en lettre simple. Pour cela, il faut faire une demande sur papier libre en mentionnant la marque, le modèle, le numéro d’immatriculation et la puissance fiscale de la voiture. Une enveloppe timbrée au nom du demandeur doit être jointe avec cette demande pour que l’administration puisse renvoyer le document par retour dde courrier. Dans ce cas, il est important de savoir si la préfecture à laquelle vous envoyez votre demande accepte les demandes par correspondances.



Demande en ligne


La demande en ligne du certificat de situation administrative est la plus rapide. Le document fournit en ligne est aussi valable que celui obtenu à la préfecture. Pour cela, il suffit de vous rendre sur les sites offrant ce service muni du certificat d’immatriculation et de l’identification du titulaire. Il faut ensuite remplir le formulaire de certificat de situation administrative en ligne. Une fois ces procédures achevées, le certificat vous sera délivré immédiatement au format électronique. Il ne vous restera plus qu’à l'imprimer. De ce fait, La demande en ligne du certificat non-gage reste la plus simple et la plus rapide.


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